Ce site Internet est la propriété d’ApiDog School, représentée par Alexia Delisse
Adresse du siège social:
Alexia Delisse
Chaussée de Namur 71A
1315 Incourt
Belgique
GSM: +32 (0) 495 93 31 69
E-mail: apidogschool@gmail.com
BCE: BE 0752 530 354
Généralités
L’accès à ce site Internet et l’usage qui en est fait impliquent l’acceptation expresse des présentes conditions générales et de vente. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre ApiDog School – representée par Alexia Delisse, Educateur Canin-Assistant Vétérinaire – et ses clients, qu’ils soient usagers d’Internet ou clients directs (personne physique ou morale), sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières sont réputées être admises par le client sans aucune réserve, en ce compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les présentes conditions générales de vente constituent un accord légal et sont applicables aux devis, commandes, ventes de prestations et de produits, ainsi qu’aux factures d’ApiDog School. Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées sans préavis.
Nos services
ApiDog School s’engage à effectuer sa mission en professionnel consciencieux et diligent. Tous les services proposés sont décrits et présentés de manière aussi fidèle et précise que possible sur son site Internet. Le simple fait de réserver un cours quel qu’il soit ou une balade éducative équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf dans la mesure où il serait dérogé dans des conditions particulières. Tout autre document en-dehors des présentes conditions générales de vente, tels qu’entre autres flyer, publicités, publication sur les réseaux sociaux, n’a qu’une valeur informative et indicative, et non contractuelle. Toutes autres conditions nous sont inopposables.
Nos prix
Les prix pour les services proposés par ApiDog School sont clairement indiqués sur le site Internet. ApiDog School se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les caractéristiques des services offerts et les prix. Tous les prix sont affichés en Euros et toutes taxes comprises. Les prix ne comprennent pas les frais propres à certains services et qui dépendent de la durée de la séance et/ou du déplacement.
En ce qui concerne l’éducation, la première rencontre se fait obligatoirement en cours individuel. La durée de cette séance varie selon la/les problématique(s); le tarif appliqué est de 60 EUR de l’heure, plus frais de déplacement. Pour les balades éducatives, la balade individuelle est réservée aux chiens qui, dans un premier temps, ne peuvent pas être mis en groupe. La durée de cette balade varie selon la/les problématique(s); le tarif appliqué est de 40 EUR/heure, plus frais de déplacement.
Les frais de déplacement sont facturés au tarif de 0,35 EUR par kilomètre et sont calculés aller/retour au départ d’Incourt (applicable au-delà de 10 km A/R). Ces frais supplémentaires font l’objet d’un devis personnalisé qui est envoyé au client. Les devis établis par ApiDog School sont valables 30 jours.
La commande
La réservation de toute prestation, d’une participation à un cours ou à une balade éducative, se fait exclusivement par écrit (e-mail, formulaire de contact sur le site internet, Messenger – Facebook ou WhatsApp). ApiDog School confirmera aussi par écrit la prestation au client, la date et l’heure, ainsi que le prix et les frais éventuels supplémentaires spécifiques au service demandé. Les présentes conditions générales de vente constituent un document contractuel, dès lors l’accord légal entre ApiDog School et le client est réputé valable dès qu’ApiDog School a confirmé la prestation par écrit (e-mail, Messenger – Facebook ou WhatsApp) au client.
Toute prestation qui ne sera pas annulée par le client au plus tard 24 heures à l’avance sera facturée, sauf cas de force majeure pour le client. Dans ce dernier cas, une date ultérieure sera fixée de commun accord avec le client en remplacement de cette prestation annulée.
Les services et l’accompagnement qu’ApiDog School offrent se veulent bienveillants et respectueux de chaque binôme chien-humain. Dans cet esprit, Alexia Delisse, Educateur Canin et diplômée Assistant Vétérinaire, se réserve le droit de refuser la participation d’un binôme chien-humain à un cours spécifique ou à une balade éducative pour tout chien qu’elle jugera inapte, selon sa croissance, sa taille et/ou sa condition physique, à prendre part audit service.
Le paiement
Toute prestation confirmée par ApiDog School est due par le client. Le paiement de toute prestation s’effectue au plus tard le jour de la prestation. Le client paie au comptant en espèces à la fin de la séance. Le client peut aussi choisir de payer sa séance par virement bancaire à la fin de la séance, via son application bancaire, sur le compte bancaire BE09 0018 9631 6957 (BIC GEBABEBB) d’ApiDog School.
A défaut de paiement, le client se verra refuser toute autre prestation jusqu’à ce que ledit paiement ait été effectué.
ApiDog School offre également un service d’abonnement de 10 séances et la 11ème gratuite. Le prix intégral de l’abonnement doit obligatoirement être payé par le client au plus tard le jour de la première séance dudit abonnement. Les prestations seront décomptées au fur et à mesure de cet abonnement à chaque séance.
Pour toutes prestations facturées par ApiDog School, le paiement se fait au comptant. L’échéance indiquée sur la facture prévaut sur toutes les autres dispositions générales éventuelles. Les factures non réglées à leur échéance seront majorées automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% à titre de dommages-intérêts, ainsi que d’un intérêt de retard de 1% par mois sur les sommes dues. Toute facture non contestée par courrier recommandé endéans les 8 jours calendrier sera considérée comme acceptée.
Obligations du client
L’heure fixée pour la prestation ou le cours est impérative et tout retard du client pourra être imputé à la durée initialement prévue pour la séance. Dans tous les cas, le prix sera intégralement dû.
Le chien reste sous l’entière responsabilité du client. ApiDog School ne peut être tenue responsable de tous dommages corporels, directs ou indirects, subis par le chien dans le cadre de ses cours ou balades éducatives. Au cas où des dégâts matériels seraient causés par le chien ou le client, ou toute autre personne accompagnante présente sur le lieu de la séance, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité par le client.
En ce qui concerne les séances à domicile, il appartient au client de fournir une adresse exacte et précise. Toute erreur à ce sujet relève de son entière responsabilité et est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires. Toute absence du client à la date et heure fixées pour la prestation entraînera automatiquement la facturation de ladite prestation au prix intégral de la séance préalablement convenu (y compris les frais supplémentaires).
Service clientèle et plaintes
Le client peut nous transmettre toutes questions ou remarques éventuelles via les canaux habituels de contact.
Nous mettrons tout en oeuvre afin que nos clients soient toujours entièrement satisfaits de nos services et de nos prestations.
Si un client souhaite néanmoins déposer une plainte, il pourra le faire en nous envoyant un e-mail à apidogschool@gmail.com. Nous nous engageons à traiter toute plainte dans les 5 jours.
Les plaintes concernant les factures ne sont valables que si elles sont envoyées par courrier recommandé. Les plaintes qui ne seraient pas introduites dans les 8 jours calendrier après la facturation ne seront pas acceptées.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du présent site, y compris les marques, logos, données, noms de services ou de produits et d’entreprises, textes, photos, mises en pages, illustrations, et les autres éléments figurant sur ce site ou toute autre page web (réseaux sociaux, etc…), ainsi que sur tout document (flyer, brochures, etc…) ou tout autre support émanant d’ApiDog School sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à ApiDog School ou à ses ayants-droit. Toute copie, adaptation, traduction, utilisation ou modification de tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans mentionner la source et sans l’autorisation préalable écrite d’ApiDog School. Tout client et tout utilisateur de ce site internet s’engage expressément à respecter intégralement les droits de propriété intellectuelle appartenant à ApiDog School. ApiDog School se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugera adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Protection des données
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
ApiDog School s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Le traitement et la protection de données à caractère personnel sont soumis à une Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente. Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité.
Responsabilité lors des prestations et assurance
Assurance
Lors de ses prestations, ApiDog School veillera à utiliser un matériel en bon état de fonctionnement. Si toutefois le chien devait subir des dommages corporels, directs ou indirects, durant une de ces séances, ApiDog School ne pourra en aucun cas être tenue responsable.
Une assurance responsabilité professionnelle est souscrite auprès de la compagnie d’assurances AG Insurance SA, Blvd Emile Jacqmain 53, 1000 Bruxelles.
Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées, tels que températures trop froides ou trop chaudes, orages, tempêtes, neige, verglas, pluies importantes, etc…, ApiDog School se réserve le droit d’annuler toute prestation et ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues.
Si un prépaiement a été effectué par le client, aucun remboursement ne sera effectué et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Force majeure ou maladie
Tout événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (maladie du chien, du client ou du coach, accident, décès d’un parent, …) est considéré comme force majeure. Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Chacune des parties doit informer sans délai par écrit via les canaux habituels l’autre partie dès que la force majeure se produit.
Tout chien qui n’est pas en ordre de vaccins ou qui est atteint d’une maladie contagieuse ne sera pas autorisé à prendre part aux cours. Il relève de la responsabilité d’ApiDog School de s’assurer que les chiens sains de ses clients ne soient pas mis en contact avec un chien contagieux. Par conséquent, un test négatif sera exigé après la fin du traitement pour tout chien qui aura été atteint d’une maladie contagieuse, afin d’autoriser ce dernier à réintégrer les cours.
ApiDog School se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou de maladie dans le chef de son éducateur canin. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages-intérêts à quelque titre que ce soit, ni au remboursement de la séance. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Responsabilité par rapport au site internet
Les informations figurant sur ce site internet sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et, de ce fait, ne peuvent être considérées par le visiteur comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques.
ApiDog School consent des efforts considérables pour mettre à la disposition des visiteurs des informations exactes, précises et actualisées. Si, malgré ces efforts, les informations fournies devaient contenir des erreurs ou que certaines informations devaient faire défaut, ApiDog School mettrait tout en œuvre pour rectifier la situation dans les plus brefs délais. Si vous constatez des erreurs dans les informations figurant sur le site, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par e-mail à apidogschool@gmail.com.
Le contenu du site, y compris les liens qu’il contient, sont susceptibles d’être adaptés, modifiés ou complétés à tout moment et ce, sans notification préalable. ApiDog School n’accorde aucune garantie quant au bon fonctionnement de son site. Elle ne peut être tenue responsable des inconvénients éventuels subis à ce sujet, pas plus que de l’indisponibilité temporaire du site ou des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation de son site ou de l’utilisation des services qu’il propose. De même, ApiDog School ne peut en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects, particuliers ou autres, découlant de l’utilisation de ce site ou de l’un des sites référencés, suite à l’activation des liens ou hyperliens qu’il contient, pas plus que des autres dommages potentiels, lesquels concernent, de façon non restrictive, les pertes, interruptions forcées, dommages aux programmes ou à d’autres données du système informatique, aux appareils, aux logiciels ou à d’autres équipements du visiteur.
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Loi applicable
Si une des conditions des présentes conditions générales de vente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition spécifique sera applicable dans la mesure permise par la loi.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques tels que l’e-mail, les messages sur Messenger – Facebook et WhatsApp.
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige concernant la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents à l’endroit du siège social, soit l’arrondissement de Nivelles, Belgique. Néanmoins, ApiDog School se réserve expressément le droit de soumettre les litiges exclusivement aux tribunaux.
Mise à jour: août 2022